Crip et procureur

Sujet initié par SHABYNE, il y a 5 heures - 97 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez correspond très probablement à un signalement transmis à la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes). La CRIP reçoit les signalements lorsqu'un professionnel (école, médecin, service social, etc.) estime qu'un enfant pourrait être en situation de danger ou de risque de danger. Dans ce type de situation, l'établissement scolaire est l'auteur le plus fréquent du signalement.

1. Qui peut avoir fait ce signalement
Dans votre cas, il est très probable que le collège ait transmis une « information préoccupante » au conseil départemental. Cela peut arriver lorsqu'un membre de l'équipe éducative s'inquiète pour un enfant, par exemple après une parole rapportée par un autre élève ou un doute sur la situation familiale. Les professionnels ont même l'obligation légale de signaler s'ils pensent qu'un enfant peut être en danger.

2. Pourquoi vous avez plusieurs rendez-vous
Lorsque la CRIP reçoit une information préoccupante, elle peut demander une évaluation de la situation familiale par les services sociaux du département. C'est probablement ce que vous avez reçu. Les rendez-vous séparés (avec les enfants, avec les parents, et éventuellement une visite à domicile) servent à comprendre la situation, vérifier si l'enfant est en danger ou non et évaluer le fonctionnement familial. Cela ne signifie pas que vous êtes considérés comme maltraitants.

3. La convocation par la police et la « remise à l'ordre »
Quand une information arrive également au procureur, celui-ci peut demander une vérification. Une « remise à l'ordre » ou un stage de parentalité est une mesure éducative légère destinée à rappeler le cadre légal. Si l'inspecteur vous a indiqué que le dossier serait classé, cela signifie généralement qu'aucune poursuite pénale n'est envisagée.

4. Vos droits
Vous avez plusieurs droits importants :
vous pouvez être accompagnés par un avocat lors de toute procédure judiciaire
vous pouvez demander à connaître le motif du signalement lors des entretiens avec les services sociaux
vous pouvez expliquer votre version des faits et fournir des éléments (par exemple concernant le harcèlement subi par votre fils)
vous pouvez refuser certaines mesures, mais cela peut parfois compliquer l'évaluation ; il est souvent préférable de coopérer.

5. Peut-on contester
On ne conteste généralement pas une « information préoccupante » elle-même, car il s'agit simplement d'un signalement. En revanche, si une mesure administrative ou judiciaire était décidée (aide éducative, intervention du juge des enfants, etc.), vous pourriez la contester ou présenter vos observations.

Dans beaucoup de situations, après l'évaluation des services sociaux, le dossier est simplement classé s'il n'y a pas de danger pour l'enfant.

Dans l'immédiat, le plus important est de rester calme, de coopérer avec les services du département et d'expliquer clairement la situation familiale et scolaire de votre fils.

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